Web marketing
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% Récupérateur à eau mural 300 litres (Anthracite)
79 € 99 €
Voir le deal

légallité du systeme money attractor a lire avant tout

Aller en bas

légallité du systeme money attractor a lire avant tout Empty légallité du systeme money attractor a lire avant tout

Message par kris501 Jeu 1 Nov - 12:30

Le business électronique est courament confronté aux articles de loi ci-dessous.
Il est démontré par la suite que Money Attractor ne viole pas ces articles.
Afin de rester en règle, vous êtes tenus de déclarer vos revenus complémentaires annuellement.

Article L122-6 (Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13
Journal Officiel du 2 février 1995)

Sont interdits:
1. La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues, consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

2. Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10% du prix.
Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

La loi est claire et précise.
De ce fait, elle ne peut interdire que les pratiques qui correspondent clairement et précisément à la description qui y figure.

Money Attractor est intouchable par le point n°1 car :

La marchandise est le logiciel lui-même. L’acheteur achète le droit d’utiliser le logiciel, qui après utilisation génère une COPIE DIFFERENTE du logiciel acheté (la copie contient une nouvelle liste).
Cette copie appartient TOTALEMENT à l’utilisateur qui en est L’UNIQUE PROPRIETAIRE.
De ce fait, celui-ci est libre de décider ou non de vendre son logiciel à quiconque.
Il n’y a aucune promesse d’obtention du logiciel «à titre gratuit» ou «contre remise d’une somme inférieure à la valeur réelle».
Il n’y a aucune obligation de collecte d’adhésions ou d’inscriptions.

Money Attractor est intouchable par le point n°2 car :

Le principe utilisé par Money Attractor ne correspond pas à une progression géométrique. Ce qui est le cas par exemple des systèmes dans lesquels un adhérent doit recruter un nombre déterminé de filleuls. Chaque filleul doit à son tour recruter ce même nombre q de filleuls.

Or Money Attractor n’impose AUCUNE règle sur le nombre de filleuls à recruter, le seul service vendu étant le droit d’utilisation du logiciel. En particulier un vendeur peut avoir 45 filleuls, et l’un de ses filleuls peut avoir 19 filleuls.
Il n’y a pas aucune progression géométrique.
Money Attractor EST DIFFERENT à chaque génération et n’a donc AUCUN LIEN avec l’initiateur.

Finalement, il est important de noter que le système utilisé par Money Attractor N’EST PAS un système pyramidal. En effet :

Dans le système pyramidal, le pharaon (celui qui est à la tête de la pyramide) conserve son poste jusque à la mort de la pyramide.
Il est donc toujours bénéficiaire de ses filleuls, et des filleuls de ses filleuls...
En revanche dans Money Attractor, chaque filleul accède à la même position que son parrain chacun à son tour.

Dans le système pyramidal, le filleul doit s'engager envers le pharaon à acheter une quantité déterminée de produits et à recruter un nombre déterminé d’adhésions.
Avec Money Attractor, le filleul n a aucun engagement envers le parrain.
La copie qu’il génère après l’achat du logiciel EST DIFFERENTE et lui appartient donc TOTALEMENT.
Il est libre d agir comme bon lui semble.

Money Attractor ne viole pas la loi !

voila le systeme du money attractor ultrat
Pour ceux que ça intéresse on peut la ... ici :
http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/rar/525_version_personnel_money-attractor-ultrate.html
ou:
http://www.woofiles.com/dl-88803-drIDwHs1-versionpersonnelmoneyattractorultrate.rar
et si le lien ne marche pas copier le puis coller le dans le champ url de votre navigateur
le fichier contien le logiciel,le mode d'emploie et un fichier qui démontre que c'est bien légal.
cela ne vous coute rien liser au moin le mode d'emploie

kris501

Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 01/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum